Droits de reproduction et de citation

Principe général

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Droits de propriété intellectuelle
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Création de liens

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Droit de citation

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, vous pouvez citer des extraits d’Arobase.org sous certaines conditions :

• Il doit s’agir d’une « analyse », ou une « courte citation » (Article L.122-5 alinéa 3, point « a ») : une phrase, un paragraphe, pas plus.
• Vous devez mentionner la source (Article L.122-5 alinéa 3), ce qui inclut l’adresse du site (www.arobase.org), cliquable si la citation est faite depuis Internet.

Pour plus d’infos sur le droit de citation : Cavenet.com

Droit de reproduction

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